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Le droit de visite et d'hébergement peut parfois être retiré
Publié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le droit de visite et d'hébergement d'un parent peut être retiré en cas de difficultés relationnelles persistantes. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.
Un jugement de divorce avait fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère et un droit de visite et d'hébergement pour le père. Par la suite, compte tenu de l'attitude du père lors des rencontres avec l'enfant et des tensions existantes, la mère avait sollicité et obtenu la suppression du droit de visite et d'hébergement. Le père contestait cette décision.
La Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel. Elle a considéré que les difficultés relationnelles persistantes entre le père et sa fille, entraînant le refus de l'enfant de lui parler et l'attitude inadaptée du père qui tenait des propos dénigrants à l'égard de la mère constituaient des motifs graves, justifiant la suppression du droit de visite et d'hébergement.
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